Mort de Nahel : La Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier, et estime qu’il "avait conscience qu’il existait un risque létal", rouvrant ainsi la voie à un possible procès pour meurtre

La Cour de cassation a annulé ce vendredi la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier, selon l’arrêt.

La Cour de cassation estime que la qualification d'homicide peut être retenue contre le policier et demande à la chambre de l'instruction de se prononcer à nouveau

"En tirant avec une arme à feu, à une faible distance, dans l'habitacle de la voiture et alors qu'il avait très peu de visibilité", le policier "avait nécessairement conscience qu’il existait un risque létal pour le conducteur", a tranché la Cour de cassation dans son arrêt.

La Cour de Cassation casse l'arrêt de renvoi pour "violences ayant entraîné la mort" prononcé par la cour d'appel de Versailles car elle estime que la qualification d’homicide peut être retenue.

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