Mort de Nahel : La Cour de cassation examine aujourd'hui des pourvois après la requalification des faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

La Cour de cassation examine aujourd'hui les pourvois formés dans l'affaire Nahel, après la requalification en mars dernier des faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le policier impliqué étant initialement poursuivi pour meurtre.

Une source judiciaire indique qu'elle se prononcera également sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général, qui contestent la requalification des faits, rapporte Le Figaro.

A noter que dans le cas où la Cour rejette leurs pourvois, les parties ne disposeront plus d'autres voies de recours. Florian M., le policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk, sera jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre.

Si en revanche la Cour de cassation casse l'arrêt de la chambre de l'instruction, l'affaire sera renvoyée devant une cour d'appel qui devra statuer à nouveau, mais dont la décision pourrait faire l'objet de nouveaux recours.

Rappelons que Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait.

Son décès avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.