Le rapporteur public demande le rejet du pourvoi devant le Conseil d’Etat des opposants à l’autoroute A69 qui sera examiné lundi

Le rapporteur public, magistrat qui a vocation à éclairer la prise de décision des juridictions administratives, demande le rejet du pourvoi devant le Conseil d’État des opposants à l’autoroute A69, ont-ils indiqué dans un communiqué.

Le 30 décembre, la cour administrative de Toulouse a validé l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, et donc la poursuite des travaux qui avaient été interrompus par une première décision de justice.

Lundi, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif, doit examiner le pourvoi contre l’arrêt de la cour toulousaine des opposants à cette autoroute.

Comme c’est l’usage en droit administratif, le rapporteur public, magistrat dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions, a communiqué sa position aux parties à quelques jours de l’audience.

« Nous apprenons ce jour que le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation déposé par plusieurs associations corequérantes », a indiqué dans un communiqué le collectif les réunissant, La Voie est Libre. Et d'ajouter : « Nous sommes très curieux d’écouter les arguments qui seront mis en avant ». 

L’audience devant le Conseil d’État est l’une des dernières étapes de l’opposition juridique au projet d’autoroute qui a fait l’objet d’une vaste contestation depuis les premiers coups de pioche du chantier au printemps 2023.