Lyhanna 
Apple a versé 212 millions d'euros à l'administration française "pour mettre fin à un contrôle fiscal", a rapporté le site l'Informé, qui évoque un accord entre Bercy et le fabricant d'iPhone qui facture l'essentiel de ses activités françaises depuis l'Irlande, siège de sa maison-mère en Europe.
Apple France avait effectivement annoncé, dans ses comptes 2025, "qu'une provision de 212 millions d'euros avait été comptabilisée" dans ses bilans "au titre des impôts supplémentaires", détaille le groupe à l'AFP. "La société a accepté la clôture des contrôles fiscaux portant sur l'exercice 2024 et les exercices antérieurs", y expliquait la filiale du fabricant d'iPhone et de Mac.
Dans le détail, Apple a passé un "accord préalable en matière de prix de transfert" avec le ministère des Finances, indique l'Informé. Ce type accord "a pour objet de fournir une sécurité juridique aux sociétés concernant leurs transactions intra-groupes futures", indique le site des impôts.
Lyhanna football Gérald Darmanin Kamel Daoud Anthony Head
Vos réactions
Comment croire à la totale neutralité de l'État quand les personnes chargées de concevoir les lois ou de contrôler les entreprises aujourd'hui sont potentiellement les futurs salariés, consultants ou administrateurs de ces mêmes entreprises demain ? Les gentils fonctionnaires qui ont signé cet accord (500 millions déjà en 2019, à croire que c'est plus rentable de négocier !) se retrouveront-ils au conseil d'administration d'Apple ou dans l'un des nombreux cabinets d'experts qui ont obtenu ce deuxième accord ? Vous vous imaginez, vous, négocier avec l'un des 140 000 agents de Bercy parce que vous auriez triché ?
Réagissez
Nouveau ?
Inscrivez-vousDéjà membre ?
Mot de passe oublié ?