La Cour de justice de l'Union européenne va se pencher sur le Nutri-Score, à la suite d'une décision rendue mardi par le Conseil d'Etat, saisi par Lactalis,...
Lire la suiteLe Conseil d'État examinera le 15 juin prochain le recours des opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, portant sur la validation de l'autorisation du chantier...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a suspendu un décret gouvernemental qui devait aboutir à l'interdiction de vente et de fabrication de sachets de nicotine, produits prisés des...
Lire la suitePour les masques comme pour la gestion de la crise Covid-19, le Conseil d'Etat a jugé jeudi que l'Etat avait respecté ses obligations légales, rejetant les...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’Alliance contre le tabac (ACT) qui demandait que les contrôles de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs...
Lire la suiteL'influenceur algérien Doualemn a contesté jeudi devant le Conseil d'Etat le nouvel arrêté d'expulsion prononcé à son encontre. La plus haute juridiction...
Lire la suiteLe blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes meurtrières de 2024 par le gouvernement était "illégal", a jugé le Conseil...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a annoncé mercredi rejeter un recours des motards contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues.Le contrôle technique est devenu...
Lire la suiteIl y a 48 heures, Jordan Bardella avait dénoncé dans une tribune, la fermeture annoncée de C8. Cette après-midi, Laurent Wauquiez des Républicains appelle à la...
Lire la suiteLe groupe Canal+ dénonce "l'éviction pure et simple" de sa chaîne C8 après le rejet par le Conseil d'Etat du recours intenté contre son exclusion de la...
Lire la suite